TVA sur les produits importés de Chine : ce que vous devez savoir
Introduction
Acheter malin, c’est aussi comprendre les coûts cachés.
Depuis le 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toutes les commandes importées, même les plus petites. Si vous achetez du matériel vélo ou d’autres produits en Chine.
Cet article vous éclaire sur les règles en vigueur et vous explique pourquoi il est essentiel de s’informer auprès de sources fiables comme VeloExotique.fr.
Il existe aussi le site de la Douane pour la recherche d'informations 🙂
À qui s’applique la TVA à l’importation ?
Toutes les importations en provenance d’un territoire hors Union européenne sont désormais soumises à la TVA dès le 1er €.
L’exonération jusqu’à 22 € ayant été supprimée au 1er juillet 2021
Quel est le taux de TVA applicable ?
Le taux standard de 20 % s’applique généralement, mais des taux réduits (10 %, 5,5 %, 2,1 %) peuvent s’appliquer selon la nature des produits
Dans le cas des produits liés au cyclisme, c'est 20%.
Comment la TVA est-elle collectée ?
La TVA est prépayée lors de l’achat sur AliExpress via le dispositif IOSS (Import One Stop Shop)
Quelle est la base d’imposition ?
La TVA est calculée sur la valeur en douane, incluant le prix d’achat, le transport et les éventuels frais (emballage, assurance), mais hors TVA elle-même
Faut-il s’attendre à des frais supplémentaires ?
Oui, au-delà de la TVA vous pourrez retrouver des droits de douane pour les commandes de plus de 150 €.
Des frais de gestion par le transporteur peuvent également s’ajouter lors de la livraison.
Conclusion
La TVA à l’importation sur les produits en provenance de Chine est désormais inévitable, même pour des petits achats.
En achetant sur une plateforme du type AliExpress, le site collectera, lors de l'achat la TVA qui sera renvoyée en France.
Votre compte est créé, mais pour pouvoir commander, quelques réglages sont nécessaires :
Ajouter une adresse de livraison : précisez votre rue, code postal, ville et pays.
Renseigner un moyen de paiement : carte bancaire, PayPal ou autres options disponibles.
Paramétrer la langue et la devise : choisissez français et EUR (€) pour faciliter vos achats depuis la France.
Conseil : vous pouvez enregistrer plusieurs adresses (domicile, travail, point relais) pour plus de flexibilité lors de vos commandes.